Contribution conventionnelle
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Contribution supplémentaire au-delà du 1% minimum légale versée par l’entreprise à l’Opco de branche assise sur une disposition de l’accord de branche “formation” applicable à l’entreprise.
Cette contribution versée par l’entreprise à l’Opco contribue au développement de la formation professionnelle continue dans le respect des conditions prévues par l’accord de branche et les règles prévues par l’Opco.