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- 26 mars 2021 à 07:21 diff hist +9 725 N CPF de transition professionnelle Page créée avec « Le projet de transition professionnelle se substitue à l’ancien dispositif du congé individuel de formation (CIF), supprimé depuis le 1er janvier 2019 : il permet, en… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 26 mars 2021 à 07:18 diff hist +89 Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) - ATpro actuelle Balise : Éditeur visuel
- 26 mars 2021 à 07:17 diff hist +114 Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) - ATpro Balise : Éditeur visuel
- 26 mars 2021 à 07:14 diff hist +4 407 N Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) - ATpro Page créée avec « Ces commissions, qui sont des instances régionales dotées de la personnalité morale, sont gérées par une association paritaire administrée par un conseil d’admin… » Balise : Éditeur visuel
- 23 mars 2021 à 13:17 diff hist +1 Accueil actuelle Balise : Éditeur visuel
- 23 mars 2021 à 09:02 diff hist +364 DREETS actuelle Balise : Éditeur visuel
- 23 mars 2021 à 09:01 diff hist +1 208 N DREETS Page créée avec « Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) deviennent des Directions régionales de l’éco… » Balise : Éditeur visuel
- 23 mars 2021 à 07:21 diff hist +49 Accueil Balise : Éditeur visuel
- 23 mars 2021 à 04:56 diff hist +1 987 N Conformité Page créée avec « La '''conformité''' est l’état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale. La conformité est un terme employé en droit et en gestion de la qualité… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:57 diff hist +889 N FNE Formation Page créée avec « Conclues entre l’État (Direccte) et une entrepri… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:56 diff hist 0 AME actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:53 diff hist +4 MediaWiki:Common.js actuelle
- 21 mars 2021 à 17:49 diff hist +119 N Revenu d’activité Page créée avec « Le revenu d’activité sert de base au calcul des cotisations sociales, ce terme a remplacé celui de masse salariale. » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:49 diff hist +319 N Reçu libératoire Page créée avec « Le reçu libératoire atteste des contributions formation versées par l’entreprise à l’Opco. Il est délivré par l’Opérat… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:48 diff hist +200 N Pôle emploi Page créée avec « Mis en place en janvier 2009, Pôle emploi est né l’interlocuteur unique pour toutes les questions touchant à l’indemnisation du chômage, à la recherche d’emploi… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:47 diff hist +281 N Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) Page créée avec « Mise en place par la loi du 24 novembre 2009, la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) permet de former un demandeur d’emploi, avant son recrute… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:46 diff hist +311 N Péréquation Page créée avec « Versements effectués par France Compétences auprès des Opco afin de permettre le financement complémentaire de contrats de… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:45 diff hist +438 N Obligations sociales de l’entreprise Page créée avec « Ensemble des obligations devant être respectées par l’entreprise dans le champ social et inscrit dans le code du travail. Le périmètre de ces obligations est variabl… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:45 diff hist +385 N Néodes Page créée avec « La norme NEODeS (Norme d’Echange Optimisée des Déclarations Sociales) est le nom officiel du dispositif de déclaration DSN.… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:44 diff hist +496 N Mutualisation Page créée avec « Regroupement des versements reçus des entreprises au sein des sections de financement gérées par l’Opco. La mutualisation s’ap… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:43 diff hist +102 N Investissement formation Page créée avec « Ensemble des moyens humains et financiers dédiés par l’entreprise à la formation professionnelle. » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:43 diff hist +345 N Institutions représentatives du Personnel (IRP) Page créée avec « Les institutions représentatives du personnel dans les entreprises sont de deux types : d’une part les délégués syndicaux (DS), agissant au nom des organisations syn… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:42 diff hist +214 N Droits rechargeables Page créée avec « Désigne des droits (assurance chômage, compte personnel de formation…) qui sont rechargeables au fur et à mesure de leur acqui… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:41 diff hist +36 Délégation générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:41 diff hist +1 073 N Délégation générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) Page créée avec « La Délégation générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) conçoit et met en œuvre les orientations du gouvernement en matière d’emploi et de… » Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:39 diff hist +270 N Délégation de paiement Page créée avec « Contrat signé entre un organisme de formation et un OPCO ou FAF qui permet un règlement dir… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:38 diff hist +701 DSN (Déclaration Sociale Nominative) actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:37 diff hist +780 N DSN (Déclaration Sociale Nominative) Page créée avec « Depuis le 1er janvier 2019, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace dans la plupart des cas la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) et e… » Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:37 diff hist +46 N DADS-U (Déclaration Annuelle de Données Sociales unifiée) Page créée avec « Voir DSN (Déclaration Sociale Nominative) » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:34 diff hist +279 N Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Page créée avec « Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle statuant en matière de formation. Elle a pour mission de définir la politique de formatio… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:33 diff hist +317 N Contribution volontaire Page créée avec « Contribution versée par l’entreprise à l’Opco sur une base volontaire, en dehors de toute obligation légale ou de branche et e… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:32 diff hist +506 N Contribution unique Page créée avec « Toute entreprise doit consacrer, chaque année, un pourcentage de son revenu d’activité au financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Contributi… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:31 diff hist +4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:30 diff hist +561 N Contribution conventionnelle Page créée avec « Contribution supplémentaire au-delà du 1% minimum légale versée par l’entreprise à l’Opco de branche assise sur une disposit… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:29 diff hist +1 365 N Contrat de plan Etat-Région (CPER) Page créée avec « Le contrat de plan conclu entre l’État et la région définit les actions que l’État et la région s’engagent à mener conjointement par voie contractuelle pendant… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:28 diff hist +1 Commission Formation actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:27 diff hist +1 164 Comité Social et Économique (CSE) actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:26 diff hist +575 N Commission Formation Page créée avec « Obligatoire dans les entreprises occupant au moins 300 salariés, cette commission est issue du comité social et économique (CSE).… » Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:24 diff hist +328 N Commission des Titres d’Ingénieurs (CTI) Page créée avec « La commission des Titres d’Ingénieurs (CTI) est un organisme indépendant, chargé par la loi française, depuis 1934, d’évaluer toutes les formations d’ingénieur… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:22 diff hist +524 N Collecte Page créée avec « La loi du 5 septembre 2018 sur la formation professionnelle, réforme en profondeur le système de collecte des contributions de la formation professionnelle et de l’app… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:21 diff hist +151 N Cofinancement Page créée avec « Une action de formation peut bénéficier de financements conjoints de plusieurs acteurs : * Opco * Etat * Région * Europe (FSE) * Pôle emploi * … » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:20 diff hist +218 N Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Page créée avec « Le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) est un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche, sous la tutelle du ministère chargé de l… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:20 diff hist +440 N Clause de dédit formation Page créée avec « Clause écrite insérée dans le contrat de travail ou dans un avenant qui engage le salarié à rester au service de l’employeur pendant un certain temps à l’issue d… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:19 diff hist +593 N Certificat de Compétence Professionnelle (CCP) Page créée avec « Issue d’un processus de validation officielle d’une maîtrise professionnelle, la certification professionnelle poursuit un objectif… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:18 diff hist +340 N Compte d’Engagement Citoyen (CEC) Page créée avec « Le compte d’engagement citoyen (CEC) fait partie des 3 comptes figurant actuellement dans le CPA. Il s’agit d’un dispositif… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:17 diff hist +748 N Catégories d’actions de formation Page créée avec « Le plan de développement des compétences distingue deux catégories d’actions de formation, définies en fonction de l’objectif à atteindre : * Les actions de… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:16 diff hist +1 454 N Cadre national des certifications professionnelles Page créée avec « Le cadre national des certifications professionnelles est la nouvelle nomenclature à laquelle l’ensemble des ministères et organismes certificateurs doivent se référ… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:13 diff hist +590 N Compte professionnel de prévention (C2P) Page créée avec « Le compte professionnel de prévention (C2P) fait partie des 3 comptes figurant actuellement dans le CPA. Le compte professionnel de prévention a pour objectif de cont… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:12 diff hist +554 N Accord National Interprofessionnel (ANI) Page créée avec « Un accord national interprofessionnel, dit ANI, est un accord portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés au sein des entreprises, dont l… » actuelle Balise : Éditeur visuel
- 21 mars 2021 à 17:10 diff hist +1 084 N AME Page créée avec « La démarche d’appui aux mutations économiques – AME permet à l’État, principalement par l’intermédiaire des Directions Régionales des Entreprises, de la Co… » Balise : Éditeur visuel