Travailleur non salarié (TNS)
Le travailleur non salarié (TNS) est une personne qui s’installe à son compte et exerce son activité en nom propre ou un dirigeant de société. Il relève de la sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Le travailleur indépendant dispose d’un statut particulier. Il se distingue de celui applicable aux salariés.
La loi octroie le statut de travailleur non-salarié (TNS) aux dirigeants suivants :
- Chef d’entreprise individuelle (personne exerçant son activité en nom propre, y compris EIRL),
- Gérant associé unique d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
- Gérant majoritaire de société à responsabilité limitée (SARL),
- Et les associés de société en nom collectif (SNC).
Un gérant de SARL est « majoritaire » lorsqu’il possède, seul ou avec d’autres gérants, plus de la moitié du capital de la société. La gérance est un collège. Il convient donc de tenir compte de toutes les parts sociales détenues par l’ensemble des gérants, même s’ils n’ont aucun lien familial entre eux.
Auparavant affilié au Régime Social des Indépendants (RSI), le travailleur non salarié bénéficie dorénavant d’un rattachement au régime général de la sécurité sociale. On parle de sécurité sociale des indépendants (SSI). Sa protection sociale reste inchangée, il conserve ses droits mais dispose des mêmes interlocuteurs que la majorité des Français, à savoir la caisse d’assurance maladie, la caisse d’assurance retraite et la caisse d’allocations familiales.
Attention toutefois, les professionnels libéraux exerçant une profession réglementée restent affiliés, pour l’assurance retraite, à l’une des sections professionnelles de la CNAVPL. Il peut s’agit de la CIPAV, la CARMF, la CARPIMKO, la CAVEC, la CAVOM…
Le travailleur non salarié (TNS) cotise dans des proportions différentes que les salariés. Certains taux de cotisations sociales sont, en effet, différents. Il ne bénéficie donc pas de la même couverture sociale. De plus, il déclare ses revenus une fois par an et paie ses cotisations sociales selon un système d’acomptes et de régularisation.