DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Depuis le 1er janvier 2019, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace dans la plupart des cas la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) et est le moyen de transmission des données des employeurs du privé pour déclarer et payer leurs cotisations aux organismes sociaux.
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés auprès des organismes concernés (retraite, assurance maladie, assurance chômage….).
Tout employeur doit ainsi communiquer à la Sécurité Sociale les informations indispensables pour garantir les droits des salariés concernant notamment l’assurance maladie, la retraite et l’assurance chômage.
La DSNest une démarche de simplification des démarches des employeurs vis-à-vis de la Protection Sociale et de l’Administration.
Elle vise à remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.). Elle se substitue à la DADS-U à compter du 1er janvier 2019 pour l’ensemble des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.