Conformité

La conformité est l’état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale. La conformité est un terme employé en droit et en gestion de la qualité. Il est répandu en banque et en assurance. Dans l’univers de la finance et du gouvernement d'entreprise, on utilise fréquemment le terme anglais compliance.

La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :

« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés (associations à but non lucratif, entreprises, syndicats, etc.) comme vis-à-vis de tiers, conformes à la norme externe et/ou interne applicable au lieu où ils opèrent. »

Par « norme », on se réfère aux éléments pertinents du droit (normes de droit, directives, lois, et règlements) sans oublier les normes internes à l'organisation de soft law qui peuvent être assimilés à des engagements unilatéraux.

À la lumière des dernières recommandations de l'Autorité des marchés financiers (France) du 22 juillet 2010 sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne - « Cadre de référence », la conformité aux lois et règlements qui « fixent des normes de comportement que la société intègre à ses objectifs de conformité » est bien un objectif de contrôle interne. Cette mise en conformité juridique suppose, « compte tenu du grand nombre de domaines existants (droit des sociétés, droit commercial, environnement) », une action permanente de veille juridique qui se décompose en différentes tâches :  

• connaître les diverses règles qui lui sont applicables ;
• être en mesure d’être informée en temps utile des modifications qui leur sont apportées (veille juridique) ;
• transcrire ces règles dans ses procédures internes ;
• informer et former les collaborateurs sur celles des règles qui les concernent.