Comité Social et Économique (CSE)

Instance unique de représentation du personnel mise en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés et qui résulte de la fusion des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE), et du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Il comprend l’employeur et une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés (relatives aux salaires, à l’application du Code du travail etc.).

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a, de surcroît, pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE a également des attributions en matière d’activités sociales et culturelles.

Il remplace et reprend l’essentiel des attributions des Délégués du personnel (DP), du Comité d’entreprise (CE), du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou de la Délégation unique du personnel (DUP). Le CSE doit être mis en place, avant le 1 er janvier 2020, dans toutes les entreprises employant au moins 11 salariés.