Collecte

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La loi du 5 septembre 2018 sur la formation professionnelle, réforme en profondeur le système de collecte des contributions de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la collecte par l’Urssaf, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021, les Opco sont agréés pour collecter les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance.