Chambres consulaires
Les chambres consulaires (on rencontre aussi l'expression « établissement public à caractère économique » ou « établissement public économique ») sont en France des établissements publics d'État ayant pour rôle de représenter les acteurs du secteur privé des différents secteurs économiques et d'exercer pour leur compte des activités d'appui comme le développement du territoire.
Typologie et fonctionnement des réseaux
Organisation générale
Il existe trois réseaux de chambres consulaires correspondant à trois domaines d'activité économique :
- agriculture ;
- artisanat ;
- commerce et industrie.
Dans chaque ordre, leurs intérêts économiques sont représentés au niveau local, régional et national. Le niveau local est généralement celui du département, mais il peut être plus large ou au contraire plus étroit. Les trois types de chambres consulaires sont donc :
| Agriculture | Artisanat | Commerce et industrie | |
|---|---|---|---|
| Niveau local | Chambre d'agriculture | Chambre de métiers et de l'artisanat | Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale (CCIT) |
| Niveau régional | Chambre d'Agriculture Régionale (CAR) | Chambre de Métiers et de l'Artisanat Régionale (CMAR) | Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale (CCIR) |
| Niveau national | Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture | CMA France | CCI France |
Spécificités outre-mer
L'organisation des chambres consulaires dans la France d'outre-mer varie d'un territoire à l'autre :
- soit il existe un représentant de chaque réseau comme en métropole, soit avec la même législation, soit sous des règles de la compétence de la collectivité ;
- soit chaque réseau est représenté, mais une chambre consulaire a des attributions plus large (cas de Mayotte) ;
- soit il existe une seule chambre consulaire compétente pour le territoire.
À Mayotte, une Chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte exerce, outre les missions traditionnelles d'une chambre d'agriculture, l'organisation et la représentation d'activités aquacoles et halieutiques. Elle est régie par les articles L.571-6 à L.571-10 du code rural et de la pêche maritime.
Dans trois collectivités d'outre-mer, une seule chambre consulaire regroupe les fonctions relevant des trois réseaux, mais elle porte un nom différent selon la collectivité. À Saint-Pierre-et-Miquelon, la Chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon a été créée par les articles 1er à 19 de l'ordonnance no 77-1106 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives au domaine industriel, agricole et commercial.
La chambre consulaire unique est, pour Saint-Barthélemy, la Chambre économique multiprofessionnelle et, pour Saint-Martin, la Chambre consulaire interprofessionnelle.