Accord de branche

Accord collectif conclu entre les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives d’un secteur professionnel. Pour les partenaires sociaux, l’objectif est de définir les priorités en termes notamment de formation, de publics, d’objectifs et préciser les conditions de mise en œuvre de certains dispositifs comme le contrat de professionnalisation, le Compte personnel de formation (CPF) ou encore la période de professionnalisation.