Différences entre versions de « Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) »
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| − | Toute entreprise assujettie à l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle est tenue de verser une contribution formation à l’OPCA dont elle relève. Le versement auprès d'un OPCA est une contribution unique adaptée à la taille de l'entreprise, et mesurée en % de la masse salariale. Les OPCA collectent également les contributions conventionnelles (définies par les accords de branche) et les contributions versées à titre volontaire par les entreprises. Au-delà de cette mission, les OPCA exercent des activités d’appui et de conseil aux entreprises et aux salariés des branches professionnelles. | + | Toute entreprise assujettie à l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle est tenue de verser une contribution formation à l’OPCA dont elle relève. Le versement auprès d'un OPCA est une [[contribution unique]] adaptée à la taille de l'entreprise, et mesurée en % de la masse salariale. Les OPCA collectent également les contributions conventionnelles (définies par les accords de branche) et les contributions versées à titre volontaire par les entreprises. Au-delà de cette mission, les OPCA exercent des activités d’appui et de conseil aux entreprises et aux salariés des branches professionnelles. |
Depuis janvier 2019, les [[OPCA]] sont devenus des [[Opérateur de Compétences (OPCO)|OPCO (Opérateurs de Compétences)]]. | Depuis janvier 2019, les [[OPCA]] sont devenus des [[Opérateur de Compétences (OPCO)|OPCO (Opérateurs de Compétences)]]. | ||
Version actuelle datée du 21 mars 2021 à 18:31
Toute entreprise assujettie à l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle est tenue de verser une contribution formation à l’OPCA dont elle relève. Le versement auprès d'un OPCA est une contribution unique adaptée à la taille de l'entreprise, et mesurée en % de la masse salariale. Les OPCA collectent également les contributions conventionnelles (définies par les accords de branche) et les contributions versées à titre volontaire par les entreprises. Au-delà de cette mission, les OPCA exercent des activités d’appui et de conseil aux entreprises et aux salariés des branches professionnelles.
Depuis janvier 2019, les OPCA sont devenus des OPCO (Opérateurs de Compétences).