Fonds d’Assurance Formation (FAF)
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Organismes collecteurs des contributions des non-salariés au financement de la formation professionnelle. Organismes non paritaires, habilités par l’Etat, et crées :
- Soit par des organisations syndicales d’employeurs représentatives, et des chambres consulaires.
- Soit par des organisations syndicales représentatives de professions libérales.
Un FAF à un champ d’intervention géographique et professionnel ou interprofessionnel. S’il est professionnel, son champ d’intervention est obligatoirement national. Les textes réglementaires concernant les FAF de non-salariés habilités renvoient aux dispositions du Code du travail régissant les organismes paritaires collecteurs agrées.