Contribution unique
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Toute entreprise doit consacrer, chaque année, un pourcentage de son revenu d’activité au financement de la formation professionnelle et de l’alternance.
Contribution unique, elle varie en fonction de l’effectif de l’entreprise :
- Pour les entreprises de moins de 11 salariés : 0.55 % du revenu d’activité
- Pour les entreprises de 11 salariés et plus : 1% du revenu d’activité.
La collecte, la gestion et l’usage de chacune des contributions obéissent à des règles spécifiques.