https://forma-wiki.fr//index.php?action=history&feed=atom&title=Taxe_d%E2%80%99apprentissageTaxe d’apprentissage - Historique des versions2026-04-29T11:48:54ZHistorique des révisions pour cette page sur le wikiMediaWiki 1.35.1https://forma-wiki.fr//index.php?title=Taxe_d%E2%80%99apprentissage&diff=191&oldid=prevBenoit : Page créée avec « La taxe d'apprentissage est due par les structures soumises à l'impôt sur les sociétés. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versemen… »2021-03-20T05:31:52Z<p>Page créée avec « La taxe d'apprentissage est due par les structures soumises à l'impôt sur les sociétés. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versemen… »</p>
<p><b>Nouvelle page</b></p><div>La taxe d'apprentissage est due par les structures soumises à l'impôt sur les sociétés. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la [[contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)]], calculée sur la même base. La [[Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)|CSA]] est due par les entreprises de plus de 250 employés redevable de la taxe d'apprentissage qui emploient au moins 5 alternants ou jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d'une [[Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE)|CIFRE]].<br />
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