https://forma-wiki.fr//index.php?action=history&feed=atom&title=MutualisationMutualisation - Historique des versions2026-04-29T12:52:03ZHistorique des révisions pour cette page sur le wikiMediaWiki 1.35.1https://forma-wiki.fr//index.php?title=Mutualisation&diff=570&oldid=prevBenoit : Page créée avec « Regroupement des versements reçus des entreprises au sein des sections de financement gérées par l’Opco. La mutualisation s’ap… »2021-03-21T16:44:36Z<p>Page créée avec « Regroupement des versements reçus des entreprises au sein des sections de financement gérées par l’<a href="/index.php/Op%C3%A9rateur_de_Comp%C3%A9tences_(OPCO)" title="Opérateur de Compétences (OPCO)">Opco</a>. La mutualisation s’ap… »</p>
<p><b>Nouvelle page</b></p><div>Regroupement des versements reçus des entreprises au sein des sections de financement gérées par l’[[Opérateur de Compétences (OPCO)|Opco]]. La mutualisation s’applique aux sommes perçues au titre de la [[contribution unique]] (alternance et plan de développement des compétences des moins de 50 salariés) et [[Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)|contribution supplémentaire à l’apprentissage]].<br />
<br />
Elle ne concerne pas les versements volontaires des entreprises.</div>Benoit