https://forma-wiki.fr//index.php?action=history&feed=atom&title=Dispensateur_de_formationDispensateur de formation - Historique des versions2026-04-29T12:53:54ZHistorique des révisions pour cette page sur le wikiMediaWiki 1.35.1https://forma-wiki.fr//index.php?title=Dispensateur_de_formation&diff=209&oldid=prevBenoit : Page créée avec « Toute personne physique ou morale ayant la capacité de souscrire des conventions ou des contrats de prestations de service dont l'objet est la… »2021-03-20T06:02:12Z<p>Page créée avec « Toute personne physique ou morale ayant la capacité de souscrire des <a href="/index.php/Convention_de_formation" title="Convention de formation">conventions</a> ou des contrats de prestations de service dont l'objet est la… »</p>
<p><b>Nouvelle page</b></p><div>Toute personne physique ou morale ayant la capacité de souscrire des [[Convention de formation|conventions]] ou des contrats de prestations de service dont l'objet est la formation. Cette expression désigne à la fois les formateurs indépendants et les organismes de formation. Les dispensateurs de formation sont soumis à des obligations légales et réglementaires particulières. S'ils sont de droit privé, ils sont tenus notamment de faire une [[Déclaration d'activité|déclaration d’activité]]. Les termes "dispensateur de formation", "organisme de formation" et "prestataire de formation" sont synonymes.</div>Benoit