Voir la source de Dispensateur de formation

Toute personne physique ou morale ayant la capacité de souscrire des [[Convention de formation|conventions]] ou des contrats de prestations de service dont l'objet est la formation. Cette expression désigne à la fois les formateurs indépendants et les organismes de formation. Les dispensateurs de formation sont soumis à des obligations légales et réglementaires particulières. S'ils sont de droit privé, ils sont tenus notamment de faire une [[Déclaration d'activité|déclaration d’activité]]. Les termes "dispensateur de formation", "organisme de formation" et "prestataire de formation" sont synonymes.