Mutualisation

De Forma Wiki - Le Wiki du domaine de la Formation
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Regroupement des versements reçus des entreprises au sein des sections de financement gérées par l’Opco. La mutualisation s’applique aux sommes perçues au titre de la contribution unique (alternance et plan de développement des compétences des moins de 50 salariés) et contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Elle ne concerne pas les versements volontaires des entreprises.